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Marques déposées par la société France Initiative
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France Initiative
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Initiative
France Initiative, association

Numéro de dépôt :
3796175
Date de dépôt :
10/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2021
France Initiative de France Initiative

Présentation de la marque France Initiative

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2011 par la société France Initiative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Initiative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la société France Initiative domicilié(e) 55, rue des francs Bourgeois 75 181 Paris Cedex 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 358 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Initiative domicilié(e) 55, rue des francs Bourgeois 75 181 Paris Cedex 04 - France.

La marque France Initiative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Initiative est expirée depuis le 10 janvier 2021.

France Initiative a également déposé les autres marques suivantes : Un réseau. Un esprit , PRECURSO , INITIATIVE FRANCE , CREATEURS D'AVENIR INITIATIVE , Le réseau qui fait pousser les entreprises , La Banque de Projets remarquables , INITIATIVE FRANCE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE


France Initiative, association - 55, rue des francs Bourgeois 75 181 Paris Cedex 04 - France - SIREN 335358230


France Initiative - 55, rue des francs Bourgeois 75 181 Paris Cedex 04 - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

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